Recherche : Code de procédure administrative 2018: Code des relations entre le public et l'administration

Jacques-Henri Stahl et Maud Vialettes - Code des relations entre le public et l'administration - Annoté & commenté.

Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté
Edition 2024

Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny, Cécile Bokdam-Tognetti, Charles Touboul

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Code des relations entre le public et l'administration. Textes à jour au 9 février 2017
2e édition

Journaux officiels

Journaux officiels
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Code des relations entre le public et l'administration. Textes à jour au 9 février 2017
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La codification de la procédure administrative. Etude autour du code des relations entre le public et l'administration

Thomas Boussarie

Fabrice Melleray (Préfacier)

Mare et Martin Editions
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Paru le : 02/12/2021

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Daniel Chabanol et Nicolas Manier - Code des relations entre le public et l'administration.

Code des relations entre le public et l'administration
2e édition

Daniel Chabanol, Nicolas Manier

Le Moniteur Editions
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Paru le : 18/11/2020

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Sébastien Saunier et Pascale Idoux - Code des relations entre le public et l'administration commenté.

Code des relations entre le public et l'administration commenté
Edition 2019

Sébastien Saunier, Pascale Idoux

Didier Guignard (Auteur), Jennifer Marchand (Auteur), Collectif

Berger-Levrault
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Paru le : 03/01/2020

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Code des relations entre le public et l'administration
Edition 2017

Lexis Nexis

LexisNexis
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Paru le : 05/12/2016

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Lectures critiques du code des relations entre le public et l'administration

Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer, Wafa Tamzini

Collectif

LGDJ
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Paru le : 09/01/2018

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Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté
Edition 2021

Jacques-Henri Stahl

Daniel Labetoulle (Préfacier)

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Code des relations entre le public et l'administration. Annoté et commenté
Edition 2020

Zéhina Ait-El-Kadi

Daniel Labetoulle (Préfacier), Jacques-Henri Stahl (Directeur de publication), Maud Vialettes (Annotateur)

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Paru le : 11/09/2019

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Vous et l'administration. Le code des relations entre le public et les administrations

Marie-Christine Rouault

Gualino Editeur
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Paru le : 12/03/2019

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